Assurance responsabilté civil !

L’assurance responsabilité civile : c’est quoi ?

L'assurance est un opération par laquelle, un assureur, moyennant le paiement d'une prime ou alors d'un cotisation, promet une prestation ou indemnité à une autre partie (le souscripteur ou l'assuré), en cas de survenance d'évènements déterminés. De ce fait, la notion d'assurance responsabilité civile concerne un éventail de domaines sociaux. De l'habitation à l'automobile, de l'immobilier à la profession, tout le monde est concerné ! Ce qu'il y a de particulier en ce qui concerne l'assurance responsabilité civile, c'est son caractère indispensable, essentiel, imposé à tous qui suscite matière à réflexion, mais pourtant, qui, nécessite bien d'être indiqué, communiqué ! En matière d'habitation, l'assurance responsabilité civile représente diverses exigences selon que vous êtes propriétaire ou locataire. Pour ce qui est du locataire, l'assurance responsabilité civile révèle d'une part, la garantie « risques locatifs » : c'est une garantie minimale et obligatoire qui couvre tous les dommages causés par le locataire au propriétaire. Garantie souvent proposée en même temps que celle « recours aux voisins et des tiers », elle est établie en cas de dégâts des eaux, d'une explosion produit chez vous et/ou endommage les biens du voisin. Là, l'assureur les remboursera (si vous êtes responsables) dans les limites prévues dans les clauses du contrat. D'autre part, le contrat d'assurance «multirisques habitation » a pour rôle d'assurer votre mobilier et objets de valeur contre les évènements de « force majeure » tels que les catastrophes naturels, l'explosion... En ce qui concerne le propriétaire d'une maison, notons qu'il doit aussi assurer ses biens, ainsi que la maison contre l'incendie, le vol, le dégât des eaux...Son assurance « multirisques habitation » couvre entre autre, sa responsabilité dans sa vie privée (dommages causés par sa famille, ses animaux domestiques, les personnes à son service). A noter que, si vous êtes victimes d'accident (travaux de rénovation...), sachez que votre assureur est tenu de vous verser le loyer d'une maison analogue à la vôtre pendant les travaux : c'est la « privation de jouissance », il remboursera les frais de déblaiement des décombres et remplacera vos meubles : ce sont les « frais de déblaiement ». Comme dit plus tôt, l'assurance responsabilité civile touche également le secteur de l'automobile. Dans ce domaine, il est important de rappeler que, toute voiture mise en circulation doit obligatoirement être assurée, dans l'optique de couvrir les frais découlant des dommages causés à un tiers. L'assurance responsabilité civile incluse dans tout contrat d'assurance « auto », garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui par le conducteur ou par des passagers lors d'un accident ! On parle aussi d' « assurance auto au tiers et tous risques ». Soulignons que dans le milieu professionnel, en tant que chef d'entreprise, vous êtes responsables des dommages engendrés par vous-même et votre personnel, vos locaux, vos matériels professionnels...l'assurance responsabilité civile dans ce cas , vous protège des conséquences financières liées aux cas de dommages sus-cités !L'assurance responsabilité civile dans le domaine de l'immobilier a pour but, d'indemniser toute personne victime de vos actes dans le cadre de votre vie privée : atteintes physiques, préjudices matériels, indirects, dommages causés par vos biens, ainsi que les actes dont sont responsables les membres de votre famille. Mais, attention, cette assurance ne couvre pas les actes causés volontairement. Voilà des informations qui pourront vous être utiles dans votre vie au quotidien!

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L'assurance, c'est quoi?

Assurance

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L'assurance est un service qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.
Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service.

Sommaire [masquer] 1 Définition du service 1.1 Les risques couverts 1.2 Le contrat d'assurance 2 Histoire 2.1 Dès l'Antiquité 2.2 Les bases modernes depuis le XVIIe siècle 3 Organisation du secteur économique 3.1 Modèle économique 3.2 Comment vivent les assureurs ? 3.3 Principales compagnies d'assurance 3.4 Les métiers spécifiques à l'assurance 3.5 Finance 3.6 Assurance solidaire 4 Forme du contrat d'assurance 4.1 Souscription du contrat 4.2 Survenance d'un événement assuré 4.3 Fin du contrat 4.4 La police d'assurance 4.5 Règlementation (cas français) 4.6 Directive Européenne 5 Voir aussi 5.1 Liens internes 5.2 Liens externes 6 Notes et références

Définition du service [modifier]

Les risques couverts [modifier]

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa). En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'assurance [modifier]

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. Il fixe :

• La prime que l'assuré s'engage à verser
• La prestation que l'assureur rendra
• Les conditions qui obligent l'assureur à rendre la prestation.

Histoire [modifier]

Dès l'Antiquité [modifier]

De premières méthodes de transfert de risques sont signalés chez les babyloniens, dès le II^e millénaire av. J.-C. Le système développé est repris dans le Code d'Hammourabi. Si un marchand effectue un prêt pour effectuer un transport, il paye une somme supplémentaire au préteur. Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise se fait voler.

Mille ans plus tard, les habitants de Rhodes inventent la mutualisation. Les marchands dont les biens arrivent à destination remboursent ceux dont les biens ont été détruits lors d'une tempête.

Les grecs et les romains introduisent l'assurance santé et l'assurance vie. Les Guildes du Moyen Âge remplissent un rôle similaire, en participant aux frais d'obsèques de leurs membres décédés.

L'assurance se complexifie en Europe après la renaissance.

Les bases modernes depuis le XVII^e siècle [modifier]

À la fin du XVII^e siècle, l'importance croissante de Londres en tant que centre de commerce tire la demande pour des assurances maritimes. Edward Lloyd ouvre une taverne qui devient un repère pour les marins et les affréteurs, et par la suite une source d'information sur le monde maritime. Il devient un lieu de rencontre pour les personnes cherchant à assurer leurs bateaux, et ceux proposant une couverture. Aujourd'hui encore, le Lloyd's de Londres reste le haut lieu de l'assurance maritime.

Au sens moderne, l'assurance remonte au grand feu de Londres de 1666, qui détruisit 13200 bâtiments. À la suite de cet incendie, Nicholas Barbon ouvre un bureau pour assurer les bâtiments.

Aux États-Unis, la première compagnie est créée en 1732. Benjamin Franklin est le premier, au travers de la Philadelphia Contributionship for the Insurance of Houses from Loss by Fire, à inventer la prévention, en refusant d'assurer les maisons pour lesquelles le risque d'incendie est trop fort.

Organisation du secteur économique [modifier]

Modèle économique [modifier]

Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques :

• l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurance. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque.
• La compagnie d'assurance accepte le risque en échange de la prime.

Le mécanisme de l'assurance ne modifie pas la probabilité de survenance du risque, ni ses conséquences. Il se contente de transférer le risque d'un agent économique, l'assuré, à un ou plusieurs autres.

L'assuré est alors protégé contre des évènements qu'il ne peut pas supporter seul. Il peut alors réaliser des activités risquées. l'assurance aide indirectement à la création de richesses.

La compagnie d'assurance effectue, grâce à la souscription de nombreux risques similaires, une mutualisation des risques entre les assurés. Cette maîtrise statistique du risque permet à l'assureur de diminuer la volatilité totale de ses risques. La loi des grands nombres permet à l'assureur de connaître approximativement le montant des sinistres futurs.

Curieusement, les activités de jeux de hasard (loteries, etc.) sont similaires à l'assurance : il y faut un aléa. Dans les deux cas, on paye une petite somme, et si un événement rare se produit, on reçoit une grosse somme. La différence est que l'assurance couvre les risques "négatifs", de perte, et la loterie au contraire des risques positifs, spéculatifs.

Il est important dans les deux cas que l'événement soit assez rare, et que, pour ce qui concerne l'assurance, le fait d'être assuré ne modifie pas les comportements face aux risques (aléa moral), sinon l'assureur n'équilibre plus ses comptes.

Certains cas comme les cambriolages, vols de véhicules ou accidents de moto sont un peu particuliers, dans la mesure où la question n'y est plus de savoir si un événement se produira, mais simplement quand il le fera.

Comment vivent les assureurs ? [modifier]

Pour vivre, une compagnie d'assurance doit pouvoir payer l'ensemble des sinistres que ses assurés subiront. Ce montant total étant par définition inconnu, les compagnies d'assurance commencent par « mutualiser » les risques. Ce mécanisme vise à réduire la variabilité des pertes. Le montant des pertes probables (augmenté d'une marge de sécurité, et des frais de gestion de la compagnie) est versé par les assurés (prime).

L'argent ainsi récolté n'étant pas reversé immédiatement à l'assuré, il peut être placé, ce qui apporte une confortable source de revenus supplémentaires. Ce montant est particulièrement important dans les branches à déroulement long (par exemple en responsabilité civile), où le sinistre, lorsqu'il survient, n'est indemnisé que de longues années après la perception de la prime. Dans les branches à déroulement court, cette source de revenus est moins importante.

L'assureur est dès lors capable d'affronter une situation de sinistralité habituelle. Toutefois, on comprend aisément que si un risque se réalise simultanément pour un grand nombre d'assurés (intempéries, catastrophe naturelle, etc.), l'argent que doit verser l'assureur peut venir réduire fortement ses perspectives de gains, voir excéder ses capacités financières. C'est le cas s'il doit débloquer des avoirs bloqués pour régler les victimes d'une tempête. L'assureur pourra augmenter le montant des primes à venir afin de reconstituer le capital consacré aux indemnisations.

Afin de faire face aux sinistres exceptionnels, les assureurs peuvent réassurer (avec bien entendu franchise de leur part) leurs propres risques auprès de compagnies spécialisées ; c'est la réassurance.

Au milieu des années 1970, un automobiliste assuré de la MAIF provoqua involontairement le télescopage de deux trains, bloquant pendant plusieurs semaines le trafic entre Nancy et Paris (qui dut être détourné à grands frais par Troyes ou Sedan).

Le plafond de réassurance de la MAIF fut atteint, et l'augmentation des cotisations annuelles (on parle de cotisations chez les mutuelles, et de primes dans les sociétés d'assurance) fut à peine perceptible par les assurés du fait de cette même réassurance.

Il est significatif de constater que la Lloyd's, assureur du Titanic (!), honora ses engagements et que ce débours important ne menaça pas son existence.

Principales compagnies d'assurance [modifier]

Article détaillé : Liste de groupes d'assurance.

Les métiers spécifiques à l'assurance [modifier]

On peut distinguer diverses professions propres à cette activité

• L'Agent Général d'Assurance est le représentant ou mandataire d'une compagnie d'assurance qui place ses contrats auprès de la clientèle. À ce titre il engage la responsabilité de la compagnie au regard des articles 1382 à 1384 du Code civil (droit commun de la responsabilité). Il exerce une profession libérale. Selon AGEA, syndicat professionnel, il y a 13 576 agents généraux en France.

En amont de l'assurance les Agents Généraux d'Assurances analysent les risques de leurs clients, puis conseillent ces derniers sur les opportunités d'assurance, placent les risques auprès de leurs compagnies d'assurance, suivent la gestion des contrats au jour le jour, et assistent leurs clients en cas de sinistre de l'ouverture jusqu'à l'indemnisation ; Ils sont aussi encore appelés « assureurs conseils », mandatés par leurs clients pour les représenter face aux compagnies. C'est pourquoi ils sont responsables de leurs résultats auprès de leurs clients.

Les Agents Généraux d'Assurances ont un statut particulier d'intermédiaire avec leur compagnie mandante, ils sont libéraux et chefs d'entreprises, statut qui régit leurs relations avec les sociétés d'assurance. [1] A noter que la plupart du temps un Agent Général d'Assurance pratique aussi le courtage auprès d'autres compagnies et selon un pourcentage déterminé.

• Le courtier en assurances possède le statut de commerçant et représente le client vis à vis des compagnies avec lesquelles il travaille. Il est chargé par des assurés de leur trouver les contrats les mieux adaptés et/ou au meilleur cout auprès des compagnies d'assurances (un assuré a donc le choix de passer directement par un agent ou indirectement par le biais d'un courtier).

Il y a environ 2 800 courtiers en France. Ce sont des commerçants inscrits au registre du commerce. La réglementation les oblige à soucrire une garantie financière pour couvrir les fonds qui leur sont confiés. Ils doivent aussi être obligatoirement assurés en responsabilité civile professionnelle. [2]

• Les comparateurs de mutuelle ou d'assurance grâce au développement d'internet, ont apporté une approche nouvelle dans la commercialisation de contrats d'assurance. L'internaute peut mettre en concurrence en quelques clics diverses compagnies d'assurance sur la mutuelle santé, l'assurance automobile, l'assurance habitation, l'assurance emprunteur, le credit etc.... Ces sites internet gérés souvent par des courtiers d'assurance disposent également d'offres et de propositions d'assurances négociées auprès des compagnies.[3]

• L'actuaire étudie les risques statistiques pour établir les tarifications générales (primes d'assurance).

• Les fonctions financières (gestion actifs-passifs, opérateurs de marché, trésorier, contrôleur de gestion) prennent une importance de plus en plus grande vu l'importance des capitaux (réserves techniques) dont il faut optimiser la gestion.

• L'expert en sinistres établit la réalité des dommages et les responsabilités, chiffre leur valeur et détermine les montants d'indemnisation à verser.Certaines compagnies ont leurs propres experts, on les appelle inspecteur.Ils peuvent dans certains cas régler financierement le sinistre en faisant un cheque sur place. [4]

• En vente à distance, le responsable d'action commerciale pilote la conception des mailings.

• Les chefs de projets , en amont des actions commerciales, conduisent le développement d'équipements ou de systèmes visant à réduire les coûts ou à développer le portefeuille (gestion électronique des documents, évolution de la plateforme téléphonique et du canal internet, logiciels informatiques, création et gestion de bases de données).

• Les juristes ont en charge le suivi des contentieux, assurent la veille juridique (évolution de la réglementation, jurisprudence), et mettent à jour les documents contractuels (conditions générales, conditions particulières).

• L'employé d'assurance assure le contact de la clientèle et les opérations commerciales (front office). Il occupe alors le poste de conseiller clientèle. Si l'employé d'assurance est en charge uniquement du traitement administratif (back office), il occupe un poste de gestionnaire-rédacteur . L'employé d'assurance est souvent polyvalent et réalise ces différents types d'opération. Certains sont spécialisés en rédacteurs de contrats, d'autres sont des rédacteurs sinistres chargés uniquement du règlement des sinistres.

Finance [modifier]

L'assurance en finance laisse place à la notion de couverture de risque par des instruments financiers adaptés qu'offre le marché financier.

Assurance solidaire [modifier]

Plusieurs personnes s’associent et contribuent, en apportant chacune une somme d’argent, un fonds de solidarité, que gérera une coopérative. (association).

Ce fond aidera le cotisant qui subit un des sinistres qu’ils auront mentionnés, au cas où aucun de ces sinistres ne sera produit, le fond sera rendu aux cotisants.

La partie des cotisations qui n’a pas eu besoin d’être utilisée pour couvrir les sinistres des cotisants au cours de l’année n’est pas gardée par la coopérative : Soit est rendue aux cotisants, soit est gardée et comptée comme un fonds de cotisations déjà versé pour une nouvelle année. Si le fonds n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses liées aux dommages, ce sera aux cotisants soit d’apporter de nouvelles cotisations pour couvrir le surplus, soit d’accepter que la coopérative ne couvre pas tous les frais pour les cotisants.